EXPOSANTS PRODUITS RÉGIONAUX

16^ème Foire aux plants de Saint Michel de Maurienne

Arrêté portant sur le réglement de la foire aux plants

La Foire aux plants de Saint Michel de Maurienne est organisée et contrôlée par la Commune qui en assure la gestion avec le Régisseur de la Foire et le Percepteur.

Le Maire, en accord avec le Conseil Municipal, prend toutes dispositions pour l’organisation de ces manifestations au point de vue notamment du stationnement, de la circulation, de la sécurité, de l’hygiène, des parkings, des droits de place, des arrêtés, etc…, selon le Code Municipal.

Article 1 - La permanence de la Foire est établie durant la manifestation à l’accueil Foire où tout désaccord devra être soumis. Les cas non prévus au règlement seront examinés et les décisions prises par le délégué de permanence seront exécutoires immédiatement et sans appel.

Les droits de place sont fixés par le Conseil Municipal après les consultations prévues par la législation.

Les exposants doivent être en règle avec la législation commerciale en vigueur et notamment se conformer au règlement sanitaire départemental, au règlement départemental des services vétérinaires, aux règles de sécurité, etc….

L’emploi d’une sonorisation pouvant apporter une gêne aux exposants voisins est formellement interdit.

Un arrêté municipal délimite pour cette manifestation le périmètre affecté aux exposants.

Tout déballage est formellement interdit sur les zones extérieures au périmètre de la Foire. Le stationnement des véhicules des exposants est à la charge des organisateurs dans le cadre de la sécurité.

Les exposants doivent être en mesure de présenter toutes pièces justificatives concernant leurs activités commerciales à tout contrôle des agents municipaux et de la Gendarmerie (carte d’identité de commerçant non sédentaire, livret de circulation, etc.).

Article 2 – Les commerçants et les industriels forains désirant des emplacements doivent adresser leurs demandes à la Mairie (Secrétariat Foire aux plants). Ces demandes feront connaître exactement la nature du commerce ou de l’industrie des pétitionnaires et les dimensions de leurs établissements.

Les exposants des années précédentes devront régler leur place sans faute avant la date mentionnée sur le bulletin d’inscription s’ils désirent obtenir les mêmes emplacements. Néanmoins, au cas où des changements seraient indispensables pour la bonne organisation de la Foire ou toute autre raison, nul ne pourra se prévaloir d’aucun droit de priorité ou d’ancienneté ni réclamer par similitude de métier ou de voisinage. Pour les nouveaux candidats, l’attribution des places se fera selon les défections enregistrées suivant l’ordre d’arrivée des demandes et en fonction du commerce présenté.

Les demandes n’étant acceptées que dans la limite des places disponibles, les participants qui se présenteraient sur le champ de Foire sans avoir de place retenue et payée à l’avance n’auront aucune réclamation à formuler si aucun emplacement ne peut être attribué. Tout trouble ou incident d’ordre public entraînera l’exclusion immédiate de l’exposant.

Article 3 – Le paiement du droit de place est exigible à l’avance. Il demeure acquis et n’est remboursé en aucun cas, soit en raison de l’absence du participant, soit en raison de la non-occupation par celui-ci de la longueur ou de la surface totale ou partielle payée.

Tous les reçus délivrés devront être soigneusement conservés pour le contrôle et présentés à toutes réquisitions.

Tous les exposants sans distinction devront être assurés que ce soit pour les préjudices dont ils seraient victime et pour ceux qu’ils pourraient causer à autrui. En outre, ces mêmes exposants sont pleinement responsables de toutes les infractions qu’ils pourraient leur être imputées.

En aucun cas la responsabilité de la Commune ne saurait être engagée pour vols, détournements, dégradations, incendies, explosions, inondations, tempêtes, affluence de public, etc….. (Cette énumération étant énonciative et non limitative). En conséquence, les exposants doivent obligatoirement s’assurer contre tous les risques dont ils seraient auteurs ou victimes.

Article 4 – Tout exploitant d’attraction ayant réglé sa place dont le matériel ne sera pas rendu sur le champ de Foire avant 7 heures sera déchu de tous ses droits. L’emplacement ainsi devenu vacant sera attribué aux forains présents avec leur matériel. Le matériel d’attraction devra être conforme aux normes de sécurité en vigueur. Aucun camion de cette catégorie d’exposants ne sera toléré sur la Foire.

Article 5 – Les places réservées ne sont garanties que pour les dimensions demandées, accordées et payées d’avance. Il est néanmoins entendu que les longueurs, mêmes payées, pourront être réduites si une modification indispensable l’exige ; dans ce cas seulement les métrages non attribués seront remboursés.

Une demande distincte doit être établie pour chaque emplacement désiré.

L’occupant doit avoir soldé sa ou ses places et en conserver soigneusement la ou les quittances.

Article 6 – L’alignement donné pour les allées correspondra à l’aplomb des tentes ou bâches et non à celui des bancs ou piquets.

Un passage de véhicules d’intervention et de secours sera instauré. A cet effet, une reconnaissance sera effectuée par un véhicule incendie à 8 heures 30.

Toute modification apportée après les injonctions des forces de l’ordre incomberont à son auteur en cas d’accident ou d’incident.

Article 7 – Les concessions accordées sont strictement personnelles et ne peuvent en aucun cas être cédées en totalité ou en partie, soit à prix d’argent, soit gratuitement ; en cas d’infraction, les emplacements seraient immédiatement considérés comme libres.

Article 8 – Toute place réservée (c’est à dire payée d’avance) qui ne sera pas occupée par son titulaire le jour de la Foire avant 8 heures sera considérée comme vacante. Le locataire défaillant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni aucune indemnité.

L’organisateur garde la maîtrise de la concession des places éventuellement disponibles. L’installation ne pourra se faire que dans le créneau de 8 heures à 8 heures 30.

Article 9 – Tout commerçant ou forain auquel une place est attribuée est tenu d’occuper l’emplacement désigné ; dans le cas où il s’installerait sur un autre emplacement, il sera exclu de la Foire sans pouvoir prétendre à aucun remboursement.

Article 10 – Toute fraction de tranche occupée compte et paie pour tranche entière.

Article 11 – Pour tout exposant ou forain installé de son propre fait, il y aura intervention des forces de l’ordre. Des poursuites seront engagées pour violation du présent Arrêté.

Article 12 – Il est absolument interdit à tout exposant de détenir des marchandises qui dégagent des odeurs désagréables, ainsi que des explosifs ou produits dangereux ; il en est de même pour toute marchandise ou produit avarié ou non conforme aux règlements d’hygiène.

Article 13 – Toutes les places étant louées pour disposer de leurs façades sur les allées, il est absolument interdit de déballer ou d’obstruer de quelque façon que ce soit lesdites allées, sous peine d’expulsion immédiate.

Article 14 – Il ne sera toléré à l’intérieur de la Foire aucune distribution de prospectus ou de réclame (sauf pour les exposants inscrits) sans l’approbation des organisateurs.

Les ventes à la sauvette et sollicitations directes de tout produit sur le parcours Foire et aux abords (bonbons, photographies, vêtements, etc…) ne sont pas autorisées. Les forces de l’ordre feront évacuer immédiatement les contrevenants.

Les tombolas, collectes, dons de participation, ventes de cartes postales au profit de Sociétés de particuliers ou de collectivités feront l’objet d’une demande et soumises à l’approbation du Maire.

Article 15 – Les locataires de toutes places devront laisser leurs emplacements dans l’état où ils les auront pris. Toutes détériorations causées par leurs installations ou marchandises seront évaluées et mises à la charge des occupants.

Article 16 – Les exposants pourront commencer l’installation de leurs stands dans le délai fixé par arrêté avant l’ouverture de la Foire. Cette installation devra être obligatoirement terminée à 8 heures 30. Les exposants auront également après la fermeture de la Foire le temps nécessaire, suivant l’importance de leur installation, pour évacuer leurs emplacements (délai maximum de 2 heures).

Article 17 – Le courant électrique est amené par la Régie Municipale d’Electricité sur demande des exposants (taxe supplémentaire figurant sur le bulletin d’inscription). Ils seront responsables des accidents pouvant en résulter.

Tout appareil mobile ou fixe sera implanté de telle façon que, ni du fait de sa présence, ni du fait de son fonctionnement, déplacement ou chute, il ne puisse entrer en contact avec les installations électriques existantes.

Article 18 – Les commerçants et artisans locaux sont autorisés à exposer devant leur vitrine. Ils devront, avec les invités (animations, artisanat, etc…), respecter scrupuleusement les consignes de sécurité.

Article 19 – Tout exposant reçoit avec le dossier d’inscription, un exemplaire de l’Arrêté. En retournant la fiche confirmant sa participation, il est réputé l’avoir en sa possession et en avoir pris connaissance

Toute installation réalisée de ce fait, sans l’accord préalable de la Commune, ne pourra en aucun cas entraîner la responsabilité de cette dernière.

Article 20 – La demande d’autorisation d’exercer sur la Foire une activité quelconque engage le demandeur à accepter le présent Arrêté.

Le présent Arrêté sera affiché aux entrées de la Foire (rue Général Ferrié) ainsi que dans les locaux de l’accueil Foire. Tout exposant devra en avoir pris connaissance.

Article 21 – La Gendarmerie, le Garde Municipal, les Organisateurs de la Foire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent règlement.

Les contraventions au présent règlement seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi par le Tribunal d’Instance de St Jean de Maurienne.

Le 13 mars 2008
Le Maire, Jean michel GALLIOZ